Administratif et Juridique

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Les questions administratif et juridique

Qui d'autre hormis le consuel ?
Dernière réponse le 16 mar, 19:33 par frmu
Pourquoi je suis convoqué au poste de police ?
Dernière réponse le 16 mar, 08:19 par lds
Faut-il un permis pour construire une cave ?
Dernière réponse le 14 mar, 17:10 par frmu
Quand faut-il un permis de construire ?
Dernière réponse le 13 mar, 15:29 par flodido
Quand déposer un permis ou une déclaration de travaux ?
Dernière réponse le 13 mar, 14:47 par Gillesstf
Est-ce que cellules portail automatique sont obligatoires ?
Dernière réponse le 12 mar, 12:52 par troisdansun
De quels prêts peut-on bénéficier pour changer sa toiture ?
Dernière réponse le 08 mar, 20:43 par frmu
Où signaler la mort d'un animal percuté type sanglier ?
Dernière réponse le 07 mar, 10:07 par jpd87
Comment demander un permis de construire ?
Dernière réponse le 04 mar, 08:12 par lds
Où me renseigner concernant une zone agricole ?
Dernière réponse le 25 fév, 20:09 par galamot
Où me renseigner concernant une construction banale ?
Dernière réponse le 23 fév, 18:58 par galamot
Le changement de toit donne-t-il droit au crédit d'impôt ?
Dernière réponse le 22 fév, 21:39 par fred710
Quelle est la norme pour installation garde-corps terrasse ?
Dernière réponse le 16 fév, 11:17 par lds
Comment savoir si c'est une arnaque ?
Dernière réponse le 15 fév, 20:51 par alibi
Où trouver des textes de loi pour écran sous toiture ?
Dernière réponse le 15 fév, 19:33 par lds
A qui est-ce de payer un 2ème raccordement assainissement ?
Dernière réponse le 12 fév, 23:23 par robin29
A qui s'adresser pour souci d'isolation sur maison neuve ?
Dernière réponse le 11 fév, 18:06 par robin29
Comment interpréter cet article sur permis de construire ?
Dernière réponse le 07 fév, 22:00 par kocole
Comment utiliser le chéquier de quelqu'un d'autre ?
Dernière réponse le 07 fév, 15:24 par sofia57
Quel permis de construire déposer dans mon cas ?
Dernière réponse le 06 fév, 18:06 par frmu
Comment accéder aux "Restos du Cœur" ?
Dernière réponse le 05 fév, 20:19 par galamot
Dans quels cas déclarer la réalisation d'un forage ?
Dernière réponse le 03 fév, 23:01 par robin29
Comment régler un différend à propos de mon assainissement ?
Dernière réponse le 03 fév, 07:13 par lds
Comment se retourner contre son pavillonneur (défaut) ?
Dernière réponse le 02 fév, 13:52 par lds
Le thermocouple dans table de cuisson est-il obligatoire ?
Dernière réponse le 02 fév, 09:28 par el hafi
Comment obtenir un remboursement de viabilisation ?
Dernière réponse le 20 jan, 13:13 par troisdansun
Comment obtenir un duplicata de diplôme ?
Dernière réponse le 30 déc, 12:27 par coccigro
Dois-je payer mon raccordement à l'eau de la ville ?
Dernière réponse le 27 déc, 21:00 par coccigro
Quel est votre avis sur cette situation ?
Dernière réponse le 23 déc, 10:49 par lds
Quels sont les risques si je ne fais pas de déclaration ?
Dernière réponse le 19 déc, 16:29 par liloloo
Quels sont les droits et les devoirs des propriétaires ?
Dernière réponse le 18 déc, 12:43 par GuyH
Déclaration de travaux ou permis de construire ?
Dernière réponse le 18 déc, 12:27 par Aya111
Qui doit payer les frais du poteau téléphonique ?
Dernière réponse le 17 déc, 23:53 par indra47
Ai-je besoin d'un permis de construire ?
Dernière réponse le 30 nov, 19:44 par frmu
Comment déposer un permis de construire dans le 31 ?
Dernière réponse le 25 nov, 09:35 par piwyfe
Quelle demande de permis pour cloture béton ?
Dernière réponse le 20 nov, 08:24 par lds
Est-il utile de souscrire l'assurance ?
Dernière réponse le 09 nov, 12:10 par joe666
Comment trouver une notice ?
Dernière réponse le 30 oct, 19:16 par bad
Pourquoi un bailleur impose une consommation d'eau ?
Dernière réponse le 26 oct, 21:29 par Maind'or
Autorisation de construire ?
Dernière réponse le 13 oct, 08:45 par lucky32
Comment refuser une plus-value après signature du devis ?
Dernière réponse le 07 oct, 22:37 par multimecano
Comment évoluera ma taxe foncière ?
Dernière réponse le 24 sep, 16:11 par coccigro
Comment créer ma boutique(pas sur internet) ?
Dernière réponse le 23 sep, 21:40 par melli
Comment payer moins d'impôts ?
Dernière réponse le 04 sep, 16:18 par liloloo
Ai-je le droit de faire une expo-vente dans mon jardin ?
Dernière réponse le 31 aoû, 03:31 par louqui
Peut on se rembourser de l'assurance habitation ?
Dernière réponse le 03 aoû, 00:39 par Caliendo
Quel nom donner à mon atelier ?
Dernière réponse le 02 aoû, 00:47 par atelices
Peut-on construire une habitation en mitoyenneté ?
Dernière réponse le 18 jul, 11:38 par FERNAND12
Comment louer un logement autonome dans mon pavillon ?
Dernière réponse le 18 jui, 11:51 par Alane
Que devient mon détachement ?
Dernière réponse le 04 jui, 21:00 par lolo6464
Ai-je droit à un allègement de taxe d'habitation ?
Dernière réponse le 02 jui, 11:27 par JCinFo
Pourquoi je paie des impots pour mon terrain cadastré ?
Dernière réponse le 26 mai, 22:16 par ashka
Comment calculer le crédit d'impot ?
Dernière réponse le 15 mai, 21:54 par sebastien5455
Puis-je déduire de mes impots les choses suivantes ?
Dernière réponse le 13 mai, 11:58 par sebastien5455
Peut-on obtenir un crédit dimpot pour une voiture neuve ?
Dernière réponse le 30 avr, 14:34 par Alane
Quelles démarches pour un changement d'adresse ?
Dernière réponse le 23 avr, 01:13 par SourisDesChamps
Que devient l'argent du CE si il y a liquidation ?
Dernière réponse le 02 avr, 23:05 par Eve
Comment augmenter le capital souscrit convention obsèques ?
Dernière réponse le 09 mar, 17:15 par Alane
Comment bénéficier du credit d'impot en aérothermie ?
Dernière réponse le 06 mar, 11:51 par choupettezou59
Comment fonctionne une donation ?
Dernière réponse le 23 fév, 20:45 par supertomate
Quels sont les critères pour qu'une pétition soit valable ?
Dernière réponse le 09 fév, 20:30 par sofia57
Trimestres validés ou cotisés ?
Dernière réponse le 08 fév, 18:32 par Alane
Puis-je garder mon enfant à la maison si cantine en greve ?
Dernière réponse le 07 fév, 22:01 par Maind'or
Ai-je droit à une aide pour des obsèques ?
Dernière réponse le 08 jan, 10:49 par mickael 62120
Mon mari peut-il rompre le contrat ?
Dernière réponse le 07 jan, 22:35 par Alane
Combien de frais de notaire pour achat terrain à bâtir ?
Dernière réponse le 05 jan, 20:42 par gg.bnu
Est ce que je dois payer mes crédits ?
Dernière réponse le 03 jan, 15:19 par ERNI
Quelle distance entre un droit de passage et une fenêtre ?
Dernière réponse le 23 nov, 14:09 par chtibreton
Dois-je payer des impôts locaux pour un garage indépendant ?
Dernière réponse le 21 nov, 14:20 par coccigro
Le droit de bail a t-il vraiment disparu ?
Dernière réponse le 20 nov, 09:36 par Alane
Connaître la taxe foncière/habitation d'1 futur logement ?
Dernière réponse le 08 oct, 19:59 par greencat
Comment s'opposer à un alignement ?
Dernière réponse le 07 oct, 09:35 par NATH34
Mon patron est-il dans ses droits ?
Dernière réponse le 29 sep, 19:04 par Squalli31
Fuite dans le regard de mon compteur d'eau mais apres compte
Dernière réponse le 17 sep, 23:47 par Le noir
Comment dénoncer un bail de location lorsqu'on est proprio ?
Dernière réponse le 17 sep, 12:40 par Charl075
Où se trouve le site Internet vente de logement (100%mag) ?
Dernière réponse le 12 sep, 20:38 par Youenn
Comment faire 1 demande de passage terrain constructible ?
Dernière réponse le 19 aoû, 13:15 par Guillaume85
Comment réparer ses plaques de cuisson ?
Dernière réponse le 12 aoû, 15:23 par seth168
Terrain en zone protégée ?
Dernière réponse le 29 jul, 15:28 par Bozart
Où trouver des financements pour la survie d'une activité ?
Dernière réponse le 15 jul, 17:27 par nicolas2303
Comment declarer les travaux, par tranche ou en entier ?
Dernière réponse le 10 jul, 20:11 par yfike
Comment contraindre mon patron à me rémunérer correctement ?
Dernière réponse le 08 jul, 01:06 par Maind'or
Comment faire un agrandissement d une maison en zone A ?
Dernière réponse le 03 jul, 13:46 par Guillaume85
Qu'est-ce que certificat de vaccination hépatite B/Typhim ?
Dernière réponse le 26 jui, 20:45 par erialc
Comment bien choisir son assurance dommage ouvrage ?
Dernière réponse le 23 jui, 15:45 par Marinee69
COmment résilier mon abonnement bouygues télécom ?
Dernière réponse le 21 jui, 14:17 par Squalli31
Comment clore mon terrain en temps record? pb administratif
Dernière réponse le 20 jui, 17:24 par erialc
Qui a des infos sur la législation de restanques ?
Dernière réponse le 27 mai, 12:30 par dorian 6666
Freelance et petit service : dois je me declarer ?
Dernière réponse le 06 mai, 23:10 par nanatucette
Peut-on me poursuivre en justice ?
Dernière réponse le 10 avr, 13:03 par ange_dem
Que faire si l'on a perdu ses fiches de paye ?
Dernière réponse le 09 avr, 19:03 par louloumac
Séparation : comment vendre ma maison ?
Dernière réponse le 01 avr, 10:34 par mitou03700
Comment rompre un PACS ?
Dernière réponse le 28 mar, 08:03 par chris123
Comment définir les frais irrépétible 2 l'article 700 ncpc ?
Dernière réponse le 18 mar, 09:44 par hakinno
Comment retrouver dossier assedic ?
Dernière réponse le 10 mar, 23:29 par Maind'or
Comment gagner du temps sur un paiement au trésor public ?
Dernière réponse le 07 mar, 09:14 par slaytanic
Comment faire pour vendre sa maison et garder du terrain ?
Dernière réponse le 05 fév, 01:16 par Maind'or
Comment créer ma boutique e commerce ?
Dernière réponse le 09 jan, 15:37 par nohman
Ou trouver de l'Aide pour mon e-commerce ?
Dernière réponse le 21 nov, 02:19 par Maind'or
Puis-je déclarer mon enfant ?
Dernière réponse le 17 nov, 13:38 par nilse
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Donner ses organes
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Legifrance : Le site de référence en matière de textes juridiques. Toutes les lois, arrêtés, normes et décrets français et européens y sont présents.
Dictionnaire juridique : Lexique du droit privé français.
Cyber-Avocat : Un avocat vous renseigne sur vos droits au quotidien en droit français de la famille, du travail, du logement. Ce site est régulièrement mis à jour et enrichi de réponses pratiques.
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