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Les questions pour déclaration

(64 questions trouvées)
bonjour Attendez ! Je suppose que vous voulez construire près de votre maison déjà bâtie? Dans ce cas vous allez en mairie et vous demandez la documentation à rédiger :* pour plus de 20 m² demande de permis de construire ( 7 feuillets) moins de 20m² : déclaration de travaux ....
Administratif et Juridique - 5 réponses - Dernier post le 12 mar 2010 - par lds

Bonjour Je ne suis pas chasseur, mais j'ai obtenu l'information d'un responsable de chasse. Déclaration à la gendarmerie, toujours disponible. Après cette déclaration vous pouvez garder l'animal pour en faire du civet et autre sans avoir aucun problèmes avec la justice....
Administratif et Juridique - 3 réponses - Dernier post le 07 mar 2010 - par jpd87

bonjour un climatiseur doit être posé par un professionnel ,car en cas de manque de gaz,vous n'avez rien pour recharger,de même pour tirer au vide et pour récupérer le gaz et une déclaration est faite en préfecture,c'est climatiseurs seront bientôt plus vendus en GSB;sur un autre forum il y a eu un problème avec l'unité extérieure et la garantie n'a pas marché car aucun réglages avaient effectué.salutation...
Chauffage et climatisation - 4 réponses - Dernier post le 06 mar 2010 - par pat38

Bonjour, Comme indiqué dans le sujet je souhaite faire une terrasse toute simple en béton et au ras du sol de 45 m². J'ai cherché sur plein de sites mais je n'arrive pas à avoir une réponse claire à savoir y a t-il besoin d'un permis de construire, d'une déclaration préalable ou de rien du tout. Voilà, j'espère que quelqu'un pourra m'aider sur ce sujet D'avance merci à tous....
Administratif et Juridique - 5 réponses - Dernier post le 14 avr 2010 - par fafamc

Bonjour si vous êtes Français , vous n'avez en principe pas besoin de ce document sauf raison particulière. Il vous sufffit de vous rendre en mairie et demander une attestation de domicile avec date. Par contre si vous êtes étranger sachez qu'une nouvelle loi doit, si elle ne l'est pas déjà , être promulguée. Conditions à remplir pour entrer en France: Généralités sur les documents nécessaires Visas de court séjour et de transit...
Administratif et Juridique - 4 réponses - Dernier post le 14 jun 2010 - par lds

bonjour une simple déclaration de travaux en mairie me semble suffisant. Renseignez-vous en vous y rendant. Dossier bien moins lourd !...
Administratif et Juridique - 2 réponses - Dernier post le 15 mai 2010 - par lds

bonjour vous devez appelez un professionnel car il faut récupérer le gaz et lui doit être certifié pour faire la déclaration en préfecture.salutation...
Chauffage et climatisation - 4 réponses - Dernier post le 06 fév 2010 - par pat38

Le montage et la gestion d’une éolienne est une opération complexe. à fortiori celle d'un parc... le raccordement doit se faire me semble-t-il, au réseau électrique EDF le plus proche... Sauf pour une éolienne domestique de petite puissance . Ces constructions sont, je crois, soumises à déclaration. La distance séparant deux éoliennes ne peut en tous cas descendre en dessous des valeurs suivantes ...
Électricité - 4 réponses - Dernier post le 04 fév 2010 - par lds

je viens de faire l'acquisition d'un immeuble de rapport avec des combles aménageables. Sachant que je souhaiterais créer dans ces combles un appartement d'environ 35m², dois je déposer un permis de construire ou une simple déclaration de travaux. De plus, le recours à un architecte est-il obligatoire? Merci...
Construction et rénovation - 1 réponses - Dernier post le 31 déc 2009 - par hermanf

Signature du problème : Nom d’événement de problème: BlueScreen Version du système: 6.0.6002.2.2.0.768.3 Identificateur de paramètres régionaux: 1036 Informations supplémentaires sur le problème : BCCode: a BCP1: 00000016 BCP2: 0000001B BCP3: 00000000 BCP4: 820B1000 OS Version: 6_0_6002 Service Pack: 2_0 Product: 768_1 Fichiers aidant à décrire le problème : C:\Windows\Minidump\Mini011810-01.dmp C:\Use...
Dépannage informatique - 3 réponses - Dernier post le 18 jan 2010 - par camembert

Bonjour, Je vais faire creuser un forage pour rejeter l'eau d'une pompe à chaleur. J'en avais déjà un creusé il y a dix ans à 13m et le foreur l'avait déclaré lui même en préfecture, comme forage domestique. Pour le deuxième, le foreur me demande de le déclarer moi même. Mais est-ce obligatoire? à la mairie ou en préfecture? et quelles en seront les conséquences. J'ai entendu parler d'un projet de loi rendant obligatoire la Administratif et Juridique - 10 réponses - Dernier post le 24 jan 2010 - par coccigro

bonjour c'est donc une serre ... ;-)) Et ça, du point de vue fiscal, ce n'est pas habitable ... Voyez votre déclaration....
Administratif et Juridique - 4 réponses - Dernier post le 30 jun 2010 - par lds

bonsoir pour exemple : Les ressources prises en compte pour calculer le quotient familial sont celles de l'année de référence. Ainsi, du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, l'année de référence est l'année 2002. donc il doit etre calculé chaque année début juillet, je pense puisque c'est calculé en fonction de votre déclaration d'impot...
Administratif et Juridique - 3 réponses - Dernier post le 27 jui 2010 - par frmu

bonjour petite chose qui me surprend.... si vous avez eu un incendie, obligatoirement vous avez une assurance incendie qui vous couvre ces dommages et dans ces dommages sont compris le nettoyage des locaux par des entreprises spécialisés ainsi que le remplacement de ce qui est détérioré... faites votre déclaration a votre assurance, elle prend ceci en charge...
Nettoyage - 4 réponses - Dernier post le 21 déc 2010 - par frmu

Bonjour, Pour les panneaux photovoltaïque sur toiture vous devez déposer une déclaration préalable en mairie car vous touchez à la toiture, la mairie ne peut s'y opposer que dans le stricte cadre des règlements locaux en vigueur (zone protégée, PLU, etc...). Pour les éoliennes, s'il s'agit d'éolienne à axe vertical de moins de 12m de haut, vous n'avez pas besoin d'autorisation (liberté sur l'implantat...
Administratif et Juridique - 3 réponses - Dernier post le 21 déc 2010 - par vinvin02

Bonjour, suite à un arrêt non demandé de Windows voici le message d'erreur : Signature du problème : Nom d’événement de problème: BlueScreen Version du système: 6.0.6002.2.2.0.768.3 Identificateur de paramètres régionaux: 1036 Informations supplémentaires sur le problème : BCCode: ce BCP1: A1DE3EA6 BCP2: 00000008 BCP3: A1DE3EA6 BCP4: 00000000 OS Version: 6_0_6002 Service Pack: 2_0 Product: 768_1 Fichiers aid...
Dépannage informatique - 25 réponses - Dernier post le 18 nov 2010 - par camembert

bien, ta déclaration d'amour, dis moi comment tu fais on ne sait jamais!!!...
Conseils et Idées - 189 réponses - Dernier post le 22 fév 2011 - par jpd87

Bonjour, la première démarche est de consulter le service de l'urbanisme de votre commune tout en étant positive, ce sont de par mon expérience des gens de bonne foi disposés à aider les administrés. Normalement si vous ne modifiez pas les ouvertures extérieures (portes, fenêtres) une déclaration de travaux doit être suffisante. Le Maire n'est souvent pas un pro du btp ni architecte, il ne fera que valid...
Administratif et Juridique - 2 réponses - Dernier post le 29 avr 2011 - par maitredoeuvre

Bonjour, Vous désirez une radio hertzienne, ou web ?? Hertzienne : Je ne sais pas si vous ne pouvez pas sous-traiter avec une radio existante pour le matériel, car c'est absolument hors de prix. Pour vous donner une idée, un ampli de la taille d'un camion et une antenne de 50 m de haut ne couvrirons que quelques kilomètres... + droits... une folie. Si c'est Web, déclaration à la Sacem, et à la ...
Électronique - 2 réponses - Dernier post le 20 aoû 2011 - par robin

bonjour, Je viens de casser ma tirelire : i5 2500 socket 1155 CM: P67A-GD55 CG: Saphire HD6850 OS: Seven Famille premium 64 et ce blue screen me harcelle j'en peux plus aidez moi svp http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=122675IMG0041.jpg Version du système: 6.1.7600.2.0.0.768.3 Identificateur de paramètres régionaux: 1036 Informations supplémentaires sur le problème : BCCode: 116 BCP1: FFFFFA80062974E0 BCP2: FFFFF8...
Dépannage informatique - 1 réponses - Dernier post le 23 mai 2011 - par normandy

Bonjour, Je souhaiterai créer une feuille de type Word avec des liens à des pages web. En d'autres termes, je souhaiterai créer des sortes de lien entre un document Word et des pages internet. Par exemple, je mettrai sur ma page Word: - gite montagne de M.Durand - forum Internet Savoir Tout Faire - déclaration TVA et le lien m'enverrai directement sur: - le site du gite de ...
Internet - 14 réponses - Dernier post le 05 mai 2011 - par lilou09200

Au fait, si cela interesse des victimes, je suis en train de remplir une déclaration au juge de proximité pour que cela passe en jugement (litige <4000 euros). Si vous voulez la procédure, n'hésitez pas à me contacter ......
Bricolage - 392 réponses - Dernier post le 11 nov 2010 - par cyayon

bonjour En principe, aucune demande de permis de construire pour votre installation solaire photovoltaïque. Cependant je vous conseille de déposer une déclaration de travaux auprès de votre mairie vous aurez ainsi son autorisation. Sachez que vous pôuvez obtenir une subvention pour ce genre de pose. Réponse ministérielle : L'installation de panneaux solaires n'est soumise à aucune formalité au titre...
Administratif et Juridique - 2 réponses - Dernier post le 25 oct 2010 - par lds

Bonjour, Votre mur est en bord de rue. Vous devez aller à la mairie demander une déclaration préalable de travaux,la remplir. Faites part de votre projet au service urbanisme qui vous expliquera Demande d'aurisation de voirie,d'alignement. Avis d' EDF,GDF,FRANCE TELECOM,service des eaux. A+....
Maçonnerie - 25 réponses - Dernier post le 11 aoû 2010 - par benet

Bonjour, Mur mitoyen voir avec le voisin. Allez à la mairie demander les renseignements.Normalement il y a une déclaration préalable à remplir. A+....
Maçonnerie - 4 réponses - Dernier post le 03 aoû 2010 - par benet

bonjour Toute modification de l’aspect d’une façade (sur rue, sur cour ou même courette) doit faire l’objet d’une déclaration de travaux. Renseigenez vous en mairie. Bonne journée....
Administratif et Juridique - 1 réponses - Dernier post le 24 aoû 2010 - par lds

Re-Bj. Comme dit panorama , une niche à chien est considéré comme "un objet" posé au sol (généralement.....) et non pas comme une installation ( voir construction) soumise à "déclaration de travaux exemptés de permis de construire"..... imprimé cerfa 10073 à vous procurer en mairie. Si vous faites un garage , je vous déconseille de ne pas passer par cette étape ( une réponse positive n'est d'ailleurs pas ...
Bricolage - 7 réponses - Dernier post le 07 sep 2010 - par Nonomomo

bonjour voici un peu de lecture Distinction entre éditeur et hébergeur d’un site Internet Il existe deux régimes de responsabilités encourus concernant le contenu d’un site Internet : * Celui de l’éditeur * Celui de l’hébergeur L’éditeur est le créateur du contenu présent sur le site, soit tout écrit, image, son… Vous êtes éditeur pour tout ce que vous mettez personnellement en ligne. L’hébergeur est celui qui met à ...
Café des modérateurs - 1 réponses - Dernier post le 14 oct 2010 - par frmu

Hello Pouvez-vous m'éclairer sur la durée légale d'archivage des documents suivants : déclaration impots, relevés bancaires, factures EDF-GDF, factures téléphone. Mille grâces....
Administratif et Juridique - 2 réponses - Dernier post le 13 oct 2010 - par ramuntxo

bonjour, elle avoisine dans les faits environ 9 bars ,cela en fonction de la température ambiante, mise en garde: vous n'êtes en aucun cas habilité a manipuler un gaz frigorigène sans une autorisation établie en bonne et due forme par une déclaration préfectorale avec un numéro d'agrément que seul les frigoristes patentés peuvent obtenir cordialement Richard...
Électroménager - 2 réponses - Dernier post le 09 sep 2010 - par richard

Bonjour.je m'apprete a porter plainte aupres du juge de proximité pour un litige avec le FAI "free".Dans ma déclaration au greffe de la juridiction de proximité?j'ettabli ma plainte sans probleme mais dois-je demander une sommes pour frais irrépétible en application de l'article 700 NCPC ou est-ce le juge qui décidera de cette sommes?merci d'avance pour votre aide ....
Administratif et Juridique - 5 réponses - Dernier post le 27 fév 2008 - par hakinno

Bonsoir à tous, J'ai un pb sur ma machine à laver séchante Siemens Siwamat Plus 5453.Les voyants du bandeau qui s'allument pour m'indiquer la panne sont :voyant rincage produit assouplissant dernier cycle + voyant séchage 00 25-50mn. Cette association de voyants n'est pas indiquée dans la doc de la machine.Le moteur ne tourne pas mais il est solidaire du tambour (courroie ok) Un petit bruit de relais se fait entendre(3 bip puis Électroménager - 1 réponses - Dernier post le 09 fév 2008 - par patrickk

Bonjour, Il me semble qu'il faut demander un permis à votre mairie, car il y a changement de destination des locaux et augmentation de la surface habitable, mais comme la surface couverte reste la même, vous serez peut dispensé de la demande de permis et juste astreint à une déclaration en mairie et (en théorie) aux impôts car vous augmenter votre surface habitable. Le mieux, prenez contact avec le (la ...
Construction et rénovation - 1 réponses - Dernier post le 08 fév 2008 - par Youenn

Adresse toi à l'architecte des batiments de france dont dépend le lieu (pour avoir ses coordonnées, s'adresser à la mairie service de l'urbanisme ou à la DDE). C'est lui qui instruira le dossier que lui transmettra le maire lors du dépôt de la demande de déclaration préalable ou de permis de construire....
Construction et rénovation - 2 réponses - Dernier post le 04 mar 2008 - par larchi

Bonjour, Je souhaite transformer une veille porte en une fenetre. La fenetre risquera d'etre legerement plus large que la porte actuelle (90 pour 80). La maison est en pisé et je ne sais pas comment faire l'encadrement de la fenetre. Autre question, cette porte était cachée pas un petit abri. J'ai cassé cette abri rendant cette porte à l'exterieur. Dois-je faire une déclaration de travaux pour cette tr...
Construction et rénovation - 1 réponses - Dernier post le 25 avr 2008 - par stef_pou

bonjour En fait les travaux concernent ils un agrandissement ou de la réha.? - POur un agrandissement, il est préférable de déclarer l'ensemble des travaux, sachant que lors de la fin des travaux la déclaration doit être faitte dans les 90 jours et déclanche la révision de la surface habitable sur le plan des impôts foncier et locatif. Un permi de construire n'implique pas de durée d'éxécution, m^ si le...
Administratif et Juridique - 2 réponses - Dernier post le 10 jui 2008 - par yfike

bonjour, Je me permets de vous demander de l'aide pour remplir le dossier de déclaration préalable ci-dessous : [www.urbanisme.equipement.gouv.fr] Nous souhaitons transformer notre garage en chambre. Il fait 14,56 m². Pour remplacer la porte du garage, nous hésitons encore à ce jour, soit mettre une baie vitrée soit une fenetre. Pouvons-nous présenter les deux propositions dans le même dossier ? ...
Construction et rénovation - 4 réponses - Dernier post le 14 jun 2008 - par loulou34

oui il faut juste une déclaration de travaux si vous avez besoin de renseignements ou si vous n'avez pas le temps de vous occuper de toutes ces formalités je me ferai un plaisir de vous conseiller gratuitement je peux réaliser tous vos plans (150€) je peux réaliser tous votre dossier de déclaration de travaux (150€) je peux réaliser vos plans + vôtre Construction et rénovation - 3 réponses - Dernier post le 11 mai 2008 - par conseil

Bonjour à tout le monde ! Merci beaucoup d’abord pour votre réponses ; J’ai l’intention d’aménager mes combles: installer des lambris et isolant sur le cotes, parquet flottante, etc. Merci de regarder ce plan de surfaces que je viens de créer : http://i136.photobucket.com/albums/q161/pinodan/combles-plansurfaces.jpg et puis une photo de l’état actuel: http://i136.photobucket.com/albums/q161/pinodan/combles.jpg La surface totale...
Administratif et Juridique - 4 réponses - Dernier post le 16 fév 2008 - par pinodan

bonjour, le constructeur vous a t'il fait signer un accord de modification d'implantation ? si oui et si problème c'est pour votre pomme... si pas de problème pour l'instant, n'en parlez pas et laissez faire le temps Faites une déclaration dans quelques années, du moins avant de revendre votre bien......
Construction et rénovation - 2 réponses - Dernier post le 04 jan 2008 - par topher

Bonjour, Je ne sais pas comment vieillissent ces dalles donc sur ce point je ne peut répondre. Si tu veux les retirer, ca fera de la poussière donc il vaut mieux faire un pro. Par contre cela te produira une telle poussière qu'il te faudra quitter la maison avec tes enfants pendant les travaux et prévoir 3 jours de nettoyage. Je viens de faire refaire mon elec à la maison, j'ai mis 3 jours pour virer le platre qui trainait sur les palfond,...
Construction et rénovation - 4 réponses - Dernier post le 05 mai 2006 - par lionel35

Bonjour ; Lorsque la panne est due à une surtension secteur, EDF est responsable des dégâts. Toutes les surtensions font l'objet d'un enregistrement technique. Il faut donc prévenir votre assurance habitation, par une déclaration de sinistre en précisant le jour et si possible la tranche horaire de l'incident. C'est le meilleur moyen d'obtenir réparation....
Électroménager - 3 réponses - Dernier post le 21 déc 2005 - par Anonymous

c'est quoi" prix exhorbitant" par rapport au carrelage et à sa pose par un professionnel? J'ai du plancher posé par mon ami (effectivement avec revetement special chauffage au sol en dessous, espèce de couche bleue posée collée sur le sol, le plancher lui n'est absolument pas spécial sauf pour ce qui est des dimensions. Sujet traité sur cyberbricoleur.com allez y faire un tour), mais en pose non flottante comme je l'ai spécifié. Cela coute env...
Bricolage - 5 réponses - Dernier post le 12 nov 2005 - par Anonymous

Bonjour pour toute construction sur un terrain comportant déjà un batiment ( la maison) et pour une surface inferieur ou égale à 20m2 il fait faire une Déclaration de travaux à la mairie. Pour une déclaration de travaux le service amménagement du territoire peut le faire sur le champs. Pour info c'est pour un permis de construire que l'attente est de un à deux mois car il faut que le projet passe en com...
Construction et rénovation - 1 réponses - Dernier post le 02 aoû 2006 - par Vince' du Mans

Salut, Si la mairie vous a autorisé d'installer un chalet, avec une déclaration de travaux il autorisera son agrandissement si au cadastre tout va bien et si la surface ne dépasse pas 20m²! Si au contraire, vous avez installé un chalet de 26m² sur le terrain de la mairie , il le tolerent car c'est censé d'etre demontable ce genre de construction, donc toute construction annexe le doit aussi. Si vous av...
Construction et rénovation - 1 réponses - Dernier post le 31 mai 2007 - par speedhermann

Bonjour, Pour ma part, c'est la première fois de ma vie que j'entends ce genre de problème. Vous avez très bien compris, le chauffe-eau en cause doit rester en votre possession tant que rien n'est décidé. C'est votre pièce à conviction. Par contre, la première chose à faire, est une déclaration auprès de votre assurance habitation. **Suivant le type de contrat**, l'assurance prend en charge toutes ...
Construction et rénovation - 2 réponses - Dernier post le 10 déc 2007 - par Maind'or

Je dois construire un bureau EXTERIEUR entre les murs de mon habitation et de mon garage (2 murs existants, les deux autres seront construits en plaques de polycarbonate translucide ainsi que le toit une pente ). La surface < 20M² ne nécessite pas de permis de construire mais seulement une déclaration de travaux en mairie. Les imprimés sont nombreux et fastidieux pour seulement 9M². Quel est le risque...
Administratif et Juridique - 3 réponses - Dernier post le 08 avr 2009 - par Tequila

attention, je crois qu'il y a des regles à respecter pour bénéficier pour la tva à 5.5, les artisans font signer une déclaration au client, il ne doit pas y avoir plus d'un certain nombres de postes de travaux sinon ca ne marche pas le texte doit etre sur le site du gouvernement, ainsi que le formulaire à signer http://devis.monhabitat.net/cgi-bin/guide.cgi?a=13&imp=1 va voir sur ce lien, c'est assez c...
Construction et rénovation - 4 réponses - Dernier post le 28 sep 2007 - par greglepastresbricoleur

Bonjour, A vrai dire, je ne connais pas de solution miracle. Mais j'ai eu le même problème avec une disqueuse sur le pare-brise de la voiture. Hé oui, ça n'arrive pas qu'aux autres !!! Disons qu'un jour, le pare-brise s'est cassé, déclaration à l'assurance, puis un pare-brise neuf. Dans ce cas, vaut mieux vérifier la franchise de son assurance....
Divers bricolage et travaux - 3 réponses - Dernier post le 21 jui 2008 - par Maind'or

on voudrais augmenter la surface de notre maison de 19m2, on nous a dit qu'il fallait déposer une déclaration préalable de travaux auprés de notre mairie. est ce que cette déclaration préalable peut etre refusée? merci...
Construction et rénovation - 3 réponses - Dernier post le 09 mar 2009 - par ceboye84

Bonjour Courjus19. Il s'agit d'un contrat d'assurance individuelle "vie entière" datant de mars 2005 Le contrat dit : Pour bénéficier de la garantie décès, l'assuré doit être âgé d'au moins 50 ans et de moins de 75 ans lors de la souscription. Aucune formalité médicale n'est exigée... Plus loin, pour le cas qui m'intéresse, il est spécifié dans le chapitre "Modification des garanties": Les modifications de garantie so...
Administratif et Juridique - 3 réponses - Dernier post le 08 mar 2009 - par Alane

bjr si c'est une copro, il convient d'avoir son accord. je crois qu"une déclaration de travaux en mairie s'impose aussi. pour l'execution des travaux, après un tracé exact au préalable vous devriez pouvoir utiliser un disqueuse (lapidaire) équipé d'un disque diamant, ca coupe comme dans le beurre et sans trop de poussieres decoupez en plusieurs morceaux car (en étage) un bloc trop lourd pourrait en t...
Construction et rénovation - 2 réponses - Dernier post le 31 mar 2009 - par oliver85

Bonsoir, En ce moment je refait un mur mitoyen et j'ai son accord après avoir déposé une déclaration préalable de travaux. Durée de la décision du maire: un à deux mois. Oui il faut le signaler à la mairie, qui vous donnera une déclaration préalable de travaux à remplir en 5 exemplaires autocopiables. Aller à votre mairie elle vous donnera la mache à suivre. ...
Administratif et Juridique - 3 réponses - Dernier post le 18 nov 2009 - par Anonymous

Bonjour Knichel G, si vos travaux sont de faible importance, vous aurez à déposer une simple déclaration de travaux. Sont ainsi soumis à la déclaration de travaux : - une extension de bâtiment ne dépassant pas 20 m2 hors oeuvre bruts (la création d'une véranda par exemple) - une piscine non couverte - des châssis et serres jusqu'à 2000 m hauteur compr...
Administratif et Juridique - 1 réponses - Dernier post le 13 oct 2009 - par lucky32

Sans vouloir polémiquer... c'est bien plus compliqué que cela. On ne peut pas demander une assurance au locataire, on en a l'obligation légale. De même qu'il ne suffit pas d'ajouter le bénéfice des loyers à la déclaration d'impôts, il faut remplir une décalaration spécifique. Et pour que le locataire bénéficie de certains avantages sociaux, il faut être agréé. Louer un logement ne s'arrête pas à la four...
Administratif et Juridique - 7 réponses - Dernier post le 15 jun 2009 - par SourisDesChamps

Bonjour, Je n'ai aucun à priori sur le mariage des couleurs, cependant, attention à demander l'autorisation en mairie (déclaration préalable) et à vérifier si le document d'urbanisme en vigueur le permet. Éventuellement vérifier si le terrain n'est pas situé dans un périmètre de protection d'édifice classé ou inscrit....
Construction et rénovation - 1 réponses - Dernier post le 03 fév 2009 - par Hallypaps Rufus

Bonjour Sofia57. La pétition n’ayant aucune valeur juridique (c’est simplement un moyen de pression), on récolte principalement les noms, prénoms et signatures des pétitionnaires en dessous du texte de votre pétition.. Cela suffit. Vous pouvez bien sûr demander l'âge, l'adresse, le téléphone etc. mais rien n’oblige le signataire à vous la dévoiler et c’est parfaitement inutile à moins que vous ne désiriez créer un fichier. Dans ce cas cela...
Administratif et Juridique - 4 réponses - Dernier post le 23 jan 2009 - par Alane

Hello, Les plaques de plâtre de fau plafond sont fixées sur des rails metalliques avec des vis spécifiques. Maintenant, s'il y a une fuite qui vient de chez le voisin, le mieux est de faire une déclaration à votre assurance sous 3 jours. Ils paieront la réfection totale du plafond. A+...
Construction et rénovation - 2 réponses - Dernier post le 17 oct 2008 - par jeffpersonne

re, vous êtes seul a pouvoir dire si vous avez remis les 2 sondes au bon endroit, (car a votre déclaration ce frigo est ancien et possède 2 capillaires, j'espère que vous l'avez remplacé par un identique cordialement richard...
Électroménager - 16 réponses - Dernier post le 16 oct 2008 - par richard

Bonjour ! Je tente ma chance sur ce forum pour voir si quelqu'un aurait une issue de secours. Voici mon cas : Il y a dix ans, nous avons acheté une maison sur un terrain de 615 m2 dans un petit village. Après avoir réalisé un mur de clôture avec déclaration de travaux accordée par la mairie, celle-ci nous informe que nous avons un alignement sur le terrain qui a été tracé environ 6 mois après que nous ayons...
Administratif et Juridique - 2 réponses - Dernier post le 30 sep 2008 - par NATH34

bonjour, je vais agrandir ma maison de 19m2 : me faut-il un permis de construire ou juste une déclaration préalable de travaux ? sachant que cet agrandissement est collé à la maison ! merci...
Construction et rénovation - 1 réponses - Dernier post le 06 déc 2008 - par sebastien5455

Bonjour, Je pense que vous avez pu voir les sujets similaires les histoires de coefficients thermiques pour les crédits d'impôts... Là dessus je ne m'étalerais pas... pour votre projet : - Pour ce qui est de l'entourage en bois (le dormant) il peut se conserver sans problème. La pose sera donc en rénovation. Après il est toujours possible de tout dépoter mais il faudra prévoir des travaux de maçonnerie. - Sinon approximativement je p...
Construction et rénovation - 2 réponses - Dernier post le 05 jan 2009 - par guigz

Bonjour En premier ,éliminer la fuite, pour arrêter les dégâts. La voisine du dessous averti son assurance et fait une déclaration de dégât des eaux , cela est pris en charge par les assurances....
Plomberie - 1 réponses - Dernier post le 31 déc 2008 - par courjus19

Bonsoir ; Reste maintenant et rapidement à demander une autorisation au CSA et à effectuer une déclaration à la SACEM ... Bon courage !...
Électronique - 6 réponses - Dernier post le 18 oct 2005 - par Anonymous

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