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slt je souheterai savoir si une zone naturel peut passer en zone constructible.sous quel reserve?
a quel administration demander?
quel sont mes chances d'acceptation?
merci
lionel35
Membre débutant Inscrit le: 16 Nov 05 Messages: 47
Posté le: 12 Jan 2006 13:47
C'est la mairie (et le conseil général) qui décide en mettant à jour le PLU (plan local d'urbanisme) de la commune. Tu peux toujours faire la demande en mairie mais faudra être patient car tu n'es pas le seul à lorgner sur des terrains non constructibles.
Autre info : Les mairies aiment bien laisser la priorité à l'achat aux habitants de la commune (locataires ou propriétaire désirant encore acheter). La mairie peut donc faire preuve de mauvaise volonté (rétention d'infos par ex) si tu n'es pas du coin.
N'hésites donc à insister en mairie et à te faire connaitre du propriétaire du terrain de la parcelle qui t'interesse.
Hallypaps Rufus
Inscrit le: 03 Fév 09 Messages: 2
Posté le: 03 Fév 2009 13:03
Bonjour,
La réponse de lionel35 est bien loin d'être complète et même erronée.
Le conseil général n'a aucun pouvoir décisionnaire à ce niveau là, uniquement un rôle consultatif en cours de procédure en tant que personne publique associée.
Effectivement, seule la mairie (ou le groupement de communes compétent) peut décider de réviser son document d'urbanisme, pour éventuellement et accessoirement répondre à des demandes particulières tendant à rendre constructibles des terrains qui ne le sont pas.
Il faut savoir cependant, que seul l'intérêt général guide la décision et que si les terrains en question se situent dans une zone naturelle de valeur reconnue à préserver, ils ne seront pas rendus constructibles pour qui que ce soit, y compris pour l'administré Lambda, qu'il soit "du coin" ou non (attention au délit d'initié).
Pour compléter l'information, je vous invite à lire trois articles du code de l'urbanisme qui en disent long sur la complexité nécessaire de la procédure et des données à intégrer dans un document d'urbanisme avant de prendre une décision : L110, L121-1 & L123-1
Comment passer de zone naturelle à zone constructible ?
