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La surface totale est de 41m2. Par contre, la surface dit « habitable » et donc supérieur à 1,80m d’hauteur est uniquement de 13m2.
La question est la suivante :
--Dois-je déposer une Déclaration de Travaux, ou il me faut impérativement un Permis de Construire ?
Merci !!!!
Cordialement,
__Daniel
sissine
Membre débutant Inscrit le: 29 Fév 08 Messages: 33
Posté le: 29 Fév 2008 15:13
je crois savoir que si c'est a l'interieur rien n'est a declarer
gwendal
Membre débutant Inscrit le: 18 Aoû 08 Messages: 14
Posté le: 18 Aoû 2008 16:10
Si vous aménagement ne dépasse par les 20m2 vous devez en théorie faire une déclaration de travaux pour que fiscalement vous soyez imposé, mais vous pouvez vous en passer ;)
Sous réserve que vous n'ayez pas à créer de lucarne ou de châssis de toit, sans ce cas, un déclaration de travaux vous assure de ne pas avoir de problèmes.
marinou
Inscrit le: 17 Fév 09 Messages: 1
Posté le: 17 Fév 2009 17:05
Bonjour,
Pour la déclaration préalable de travaux, tout comme le permis de contruire la surface retenue est la SHOB (surface hors gros oeuvre brut) : tout compris (à contrario la SHON : surface hors gros oeuvre net, habitable).
Le permis de construire est obligatoire pour tout travaux créant une SHOB supérieure à 20m2.
Mais dans votre cas il s'agit d'un aménagement et non pas d'une création.
Il me semble donc que vous n'etes pas tenu de demander une autorisation d'urbanisme.
A vérifier :)
Aya111
Inscrit le: 18 Déc 09 Messages: 1
Posté le: 18 Déc 2009 13:27
Récemment j'ai eu des soucis avec la déclaration de travaux. En cherchant sur le net je suis tombé sur le site ideesmaison.com, leur article sur la déclaration de travaux m'a apporté beaucoup de réponses. Vous pouvez voir l'article sur http://www.ideesmaison.com/Construction/Aide-administrative/Documents-administra...
J'espère que vous trouverez les réponses à vos interrogations.
Déclaration de travaux ou permis de construire ?
