Quand faut-il un permis de construire ?

[Zag]

Salut à tous,

je cherche des compléments d'information sur le permis de construire.

Il me semble qu'il est obligatoire pour une surface de plus de 20 m² et/ou une hauteur supérieur à 2.00m.

Mais dans quel mesure peut on faire une pièce sous son jardin?
Je souhaire faire une pièce annexe sous une partie de mon jardin Il me faut creuser de 5m en profondeur au moins.

Me faut-il dans ce cas un permis de construire? Sachant que l'aspect extérieur ne changera absolument pas.

Merci d'avance pour vos réponses. Pour une première visite, le site me semble sympa!!

[expert]

bonjour

il me semble que le plus judicieux pour un petit agrandissement est de s'adresser a la mairie qui te donnera tous les renseignement que tu souhaite.
bon courage.

[Liliane Després]

si cela change la surface habitable, oui il me semble que c'est obligatoire...
J'ai trouvé cet article sur http://www.blog-maison.com

Permis de construire
Un permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle ou travaux exécutés sur des constructions existantes visant à en changer la destination, modifier leur aspect extérieur ou bien créer des surfaces supplémentaires(article L. 421-1C Code de l'urbanisme). C’est le maire qui instruit le dossier si la commune dispose d’une carte communale ou d’un Plan local d’urbanisme (PLU), sinon, c’est le préfet.
Il faut pour l’obtenir, adresser une demande en quatre exemplaires à la mairie, par lettre recommandée avec AR.

[legyle]

En effet, si cela depasse les 20 m², il te faut un permis de construire, peut importe qu'on le voye ou non. Tu crées une surface supllémentaire et à l'exterieure a ta maison.

Le seul moyen de ne pas en faire, est lorsque tu fais des changements à l'interieur. ( et encore dans certain cas tu dois declare le changement de destination des piéces modifiees)

De plus, avec moins de 20m² tu dois tout de même réaliser une DT (demande de travaux) qui est un permis de construire simplifié (simplifié seulement au niveau de sa redaction, mais les lois de l'urbanisme, surfaces, pentes, mur... sont exactement les mêmes qu' un PC9 seul le delais passe de 2 à 1 mois pour une DT.

esperant avoir contribué a ta comprehension du systeme

a +

[emballde]

Pour ajouter ma pierre à l'édifice, je souhaite vous faire partager un bon tuyau.
Il y a quelques mois, je me suis lancé dans la construction de ma maison secondaire en Auvergne.

Je ne voulais pas passer par un Architecte, ma surface étant de - de 170m².... (d'ailleurs personne ne voulait me suivre sur ce projet)
J'ai fini par me décider à agir seul: déposer mon PC, consulter les entreprises et Construire !!!

Premier Obstacle: Comment déposer un permis de construire seul ?-sachant que la réforme demande une perspective photo réaliste ?

J'ai suivi les conseil d'un ami du boulot: Aller voir sur internet à la recherche d'un site capable de faire de mes croquis papier un vrai dossier PC (avec plan, façades, la perspective, et les formulaires)

Finalement j'ai trouvé ça: www. permisdeconstruirefacile.fr

C'est une équipe de jeunes architectes, qui m'a monté mon dossier assez rapidement (15jours), et le prix m'a semblé correct ! (j’avais déjà fais de mauvaises expériences, je voulais jouer la carte de l'assurance avec eux, et ça a payé)

Conclusion, j'ai obtenu mon permis assez vite, et j'ai pu consulter les entreprises locales de ma région (RIS dans le 63) avec les plans du site. (d'ailleurs si quelqu'un connaît un bon peintre...)

Bref la maison devrait être terminée d'ici peu et j'ai fait 40% d'économie sur mes prévisions.

Si vous avez dessiné votre plan sur un coin de table, vous pouvez déposer votre dossier directement en mairie (pour -de 170m²), en passant par eux (le site) ce qui moi me va très bien.