Savoirtoutfaire.com
Google
 

Index - Recherche avancée - S'enregistrer - Qui est en ligne ? - Connexion
Participez : encore 103 questions sans réponses !
Que veut dire TERRAIN VIABILISE ?

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Savoirtoutfaire Index du Forum -> Construction et rénovation
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
melavince



Inscrit le: 22 Nov 2006
Messages: 1

MessagePosté le: 22 Nov 2006 22:50    Sujet du message: Que veut dire TERRAIN VIABILISE ?

Bonjour,

Pouvez vous me dire exactement ce que signifi le therme "terrain viabilisé" car j'ai acheté un terrain viabilise mais le vendeur refuse d'installer a ses frais les differents coffrets ainsi que les compteurs d'eau et EDf a l'interreieur de ces dernier, en effet il pretend que le therme viabilise ne l'oblige qu'a faire venir sur mon terrain l'eau et l'electricié mais "en vrac" (pour le moment j'ai juste un tuyau d'eau et un fourreau pour l'electricité) si quelqu'un connait le texte qui legifaire ce therme merci de m'aider car je suis tres en retard, la maison doit m'ettre livré dans 2 semaines
Merci d'avance
Vincent
mario03



Inscrit le: 21 Nov 2006
Messages: 8

MessagePosté le: 22 Nov 2006 23:59    Sujet du message:

bonjour,
le plus simple , c est de s adresser a la DDE de ta region, ou la mairie.

sinon aussi :
" On entend par terrain viabilisé un terrain desservi par une voie d’accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone...
La viabilité d’un terrain est une des conditions permettant l’édification d’une construction.
Attention : un terrain viabilisé ne donne pas droit automatiquement à l’obtention d’un permis de construire.

Pour être susceptible d’obtenir un permis de construire sur un terrain, il faut que celui-ci soit à la fois viabilisé et constructible, c’est-à-dire situé dans un secteur désigné comme étant constructible par les règles d’urbanisme en vigueur (plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme, règlement national d’urbanisme...)."

bon courage pour la suite
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Savoirtoutfaire Index du Forum -> Construction et rénovation Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1
Sujets similaires :
Que veut dire une mesure 3/4 ,4/4 ?
Que veut dire en tricot "1fs 6m., 1fs 5m., 1fs 4m... ?
Que veut dire le signal SP sur une machine a laver ?
Que veut dire stature 104 ?
Que veut dire code erreur A02 sur LV Ariston LSE 731 ?
Que veut dire le code erreur SE sur machine a laver ?
Que veut dire le code erreur F4 sur LV bauknecht GSF2984 ?
Que veut dire le message F6/lavelinge Whirpool AWA 8127 ?
Que veut dire le code 11 sur un lave linge faure lfv 1260 ?
Que veut dire"cmos checksum.error-defaults loaded ?
Que veut dire "code erreur 2771" ?
Comment drainer un terrain ?
Comment viabiliser un terrain ?
Comment trouver un terrain ?
Comment savoir si radier sur un terrain ?
Partagez votre savoir-faire et écrivez des articles sur le Wiki de SavoirToutFaire
Recherchez d'autres sites pour apprendre à faire sur




Savoirtoutfaire ©Tous droits réservés 2007