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Message |
MARRET JEAN CLAUDE
Inscrit le: 10 Mai 2007 Messages: 5
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Posté le: 10 Mai 2007 11:58 Sujet du message: Peut on avoir un regard sur le cadastre ? |
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| bonjour,je voudrais savoir ci je peux étudier un cadastre dans ma mairie pour faire des recherches,vu que le maire me dit qu'il ne peut pas me répondre.Surprenant non? Merci jean claude |
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dede
Inscrit le: 11 Mai 2007 Messages: 3
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Posté le: 11 Mai 2007 3:16 Sujet du message: |
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Chaque commune reçoit annuellement un ou plusieurs cédéroms. Le premier, qui contient les données cadastrales, est diffusé auprès de toutes les communes au cours du mois d'août. Les trois autres concernent les copies de rôles de taxe foncière, de taxe d'habitation et de taxe professionnelle : ils sont adressés à certaines communes et à certains EPCI (celles et ceux qui n’ont pas opté pour le cédérom fichier) entre septembre et décembre.
Dès réception des cédéroms, vous pourrez consulter les données foncières et fiscales sous forme dématérialisée. Comment ? En installant au préalable le logiciel VisDGI, présent sur chaque cédérom envoyé.
Important : Lors de l’installation du logiciel, les collectivités destinataires doivent saisir
pour plus d'info allez sur le site:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.applications?pageId=coll_cadastre&espId=3&sfid=6320 |
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