Un article de SavoirToutFaire.
Qui peut louer une Habitation à loyer modéré ?
- Tout d'abord, il est nécessaire d'être français ou de posséder un titre de séjour en cours de validité
- En ce qui concerne les ressources de la personne souhaitant habiter dans une habitation à loyer modéré, ces dernières ne doivent pas excéder un certain plafond. Ce dernier dépend de nombreux paramètres : le nombre de personnes constituant les foyer, du lieu d'habitation.
De plus, ce plafond est révisé chaque année le 1 janvier en fonction de l'évolution du salaire minimum.
- Aussi, il est impossible de bénéficier d'un HLM pour une résidence secondaire. Le locataire d'un logement de ce type doit habiter au minimum 8 mois par an dans le logement
Remarque : Les HLM sont attribués selon les besoins des foyers : Par exemple, des facteurs tels que le nombre de chambres, la localisation de l'habitation dépendent de la composition du foyer
A qui sont prioritairement attribué les HLM ?
- Les personnes expulsées de leur précédent logement (pour une raison autre que le non paiement du loyer)
- Les mal-logés
- Les jeunes ménages / les jeunes à la recherche d'un premier logement
- Les parents-célibataires
- Les femmes enceintes / les personnes âgées / les personnes handicapées
- Les personnes ne pouvant plus payer leur loyer à la suite d'une baisse importante de leurs ressources (licenciement, finb de contrat...)
Les démarches concrêtes
- S'inscrire sur la liste d'attente auprès d'un des organsimes gérant l'attribution des HLM (Mairie, service du logement de la commune ou L'OPAC - Office Public d'Aménagement et de Construction de Paris - pour les parisiens)
- Si la demande n'est pas pourvue au bout d'un an, il est nécessaire de la renouveler chaque année jusqu'à l'obtentiojn d'un HLM.(Le classement des candidats se fait le 1° octobre de chaque année pour l'année suivante)
